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Allemagne

Affaire VW : Un tribunal allemand a jugé illégale la désactivation du système de gestion des émissions

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Un tribunal local de Munich a contraint un concessionnaire Volkswagen à racheter une Volkswagen Golf affectée par le scandale des moteurs truqués à son propriétaire.

Le tribunal a justifié cette décision en déclarant que le logiciel permettant la désactivation du système de gestion des émissions polluantes était illégal.

Bien qu’il ne s’agisse que d’un jugement local, pour une affaire ponctuelle et ne concernant qu’un seul propriétaire de Volkswagen, cette décision pourrait avoir d’importantes répercussions dans l’affaire des moteurs truqués en Europe.

En effet, la ligne de défense de Volkswagen est que son système de désactivation du logiciel de contrôle des émissions ne serait pas illégal selon la réglementation européenne (cf. revue de presse du 4/11/16), ce qui est donc remis en cause par la décision du tribunal munichois. (AUTOMOBILWOCHE 24/11/16)

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