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Etats-Unis

Affaire VW : la justice américaine a donné son accord préliminaire pour le plan d’indemnisation

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Dans le cadre du scandale des moteurs truqués, la justice américaine a donné le feu vert préliminaire au plan d’indemnisation de 14,7 milliards de dollars présenté par le groupe Volkswagen aux Etats-Unis (cf. revue de presse du 29/6/16).

« Il y a eu des efforts immenses pour atteindre une série d’objectifs. Je pense que ces objectifs ont été atteints. La cour donne son accord préliminaire », a ainsi déclaré Charles Breyer, le juge américain chargé de l’affaire.

L’accord définitif de la justice américaine devrait avoir lieu d’ici au 18 octobre.

Avec ce feu vert des autorités américaines, Volkswagen va pouvoir débuter le rachat des quelque 480 000 voitures dotées de moteurs diesel de 2 litres et équipées d’un logiciel truqueur.

Les propriétaires auront le choix entre revendre leur véhicule (à leur valeur de septembre 2015) ou le faire réparer gratuitement. En outre, ils toucheront dans les deux cas une indemnisation pouvant atteindre jusqu’à 10 000 dollars.

Les clients auront jusqu’au 16 septembre pour déposer leur plainte mais pourront choisir ultérieurement entre le rachat ou la réparation.

L’accord validée par la justice américaine stipule que les véhicules qui seront repris par Volkswagen ne pourront pas être revendus aux Etats-Unis (ni ailleurs dans le monde) avant d’avoir été mis aux normes.

L’accord prévoit – outre les rachats/réparations et indemnisations – la création de deux fonds, l’un doté de 2,7 milliards de dollars pour remédier aux conséquences des émissions polluantes de ses voitures aux Etats-Unis et l’autre doté de 2 milliards de dollars pour promouvoir le développement de voitures à zéro émission.

Néanmoins, Volkswagen doit encore trouver un accord pour la remise aux normes de ses quelque 85 000 modèles diesel dotés de moteurs de 3 litres et pour lesquels le plan de réparation a été rejeté par la CARB (agence californienne de protection de l’environnement ; voir la revue de presse du 18/7/16). Une audience est prévue à ce sujet le 25 août.

Enfin, cet accord amiable ne règle que le volet civil de l’affaire, pas les poursuites au pénal intentées contre Volkswagen. (AFP, AUTOMOTIVE NEWS, AUTOMOBILWOCHE, HANDELSBLATT, SPIEGEL, SÜDDEUTSCHE ZEITUNG 26/7/16)

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