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Etats-Unis

Affaire VW : l’accord juridique a reçu l’aval des autorités californiennes

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En Californie, le groupe Volkswagen a obtenu l’aval des autorités pour son accord permettant de régler le litige lié aux manipulations des niveaux d’émissions des véhicules diesel du groupe. Aux termes de cet accord, Volkswagen va verser 86 millions de dollars à la Californie.

Cet accord fait partie de l’accord qu’a conclu Volkswagen avec les autorités américaines pour régler une partie des litiges liés au scandale des moteurs truqués, pour lequel le groupe a accepté de verser 14,7 milliards de dollars (cf. revue de presse du 29/6/16).

L’accord comprenait en effet des accords locaux avec certains des Etats américains. C’est un de ces accords que viennent de valider les autorités californiennes.

Les 86 millions de dollars que Volkswagen va verser à la Californie serviront notamment à financer des subventions pour la recherche ainsi que des programmes de défense des consommateurs, mais aussi à supporter les frais liés à l’enquête sur l’affaire Volkswagen.

Aux termes de cet accord, Volkswagen et Porsche se voient interdits de faire de la publicité pour des modèles dotés du logiciel truqueur, ainsi que de vendre, louer ou distribuer ces véhicules. (BLOOMBERG 2/9/16)

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