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France

Affaire Saab : la cour d’appel estime que General Motors France n’a pas à répondre d’un acte commis par sa maison-mère

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Après avoir obtenu gain de cause en 2013, cinq ex-distributeurs Saab ont perdu leur procès en appel contre General Motors France, qu’ils accusaient notamment d’avoir « manqué de loyauté » en ne les informant pas de l’avenir de Saab. Pour la cour d’appel de Paris, GM France était dépendant des décisions de GM Motors et n’a donc pas à répondre d’un acte commis par sa maison-mère.

Ce jugement pourrait trouver écho au moins sur un point dans l’affaire qui oppose Chevrolet France à ses anciens distributeurs. Si ces derniers lui reprochent de ne pas leur avoir permis d’effectuer leur préavis de deux ans dans de bonnes conditions, ils mettent également en avant « le caractère brutal et déloyal » de l’annonce de son retrait du marché européen. Sur ce second point, la question est donc de statuer si oui ou non Chevrolet France est responsable de la communication choisie par sa maison-mère pour annoncer l’arrêt de la marque en Europe. (AUTOACTU.COM 18/12/15)

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