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Accord pour mettre fin au procès du Dieselgate en Allemagne

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Volkswagen va débourser quelque 830 millions d’euros pour rembourser des clients demandant réparation pour leurs voitures diesel truquées, dans le cadre d’un accord à l’amiable conclu le 28 février pour mettre un terme au procès du Dieselgate en Allemagne. Le constructeur proposera « entre 1 350 et 6 257 euros » par véhicule en fonction de son « « type et âge », a indiqué l’association de consommateurs VZBV. Requérant unique, cette dernière représente quelque 400 000 clients inscrits à cette première « procédure modèle » allemande similaire à une « class action » à l’américaine.

Parmi ces clients, selon l’association, quelque 260 000 sont éligibles à l’accord et recevront une offre de la part de Volkswagen, accusé d’avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître les véhicules moins polluants qu’ils ne l’étaient. L’accord, qui ne couvre pas, par exemple, les clients résidant à l’étranger, prévoit que la VZBV retire fin avril sa requête devant le tribunal de Brunswick, marquant la fin de cette procédure en Allemagne. Elle s’était ouverte fin septembre et devait durer jusqu’en 2023.

Si l’accord tire un trait sur la plus vaste des procédures, Volkswagen reste visé par des dizaines de milliers de requêtes individuelles en indemnisation, dont une partie ont déjà abouti à des règlements amiables.

Les clients inscrits avec la VZBV ont d’ailleurs jusqu’au 20 avril pour décider s’ils acceptent l’offre et renoncent ainsi à une démarche individuelle.

Fixer cette limite était « important pour Volkswagen », note la VZBV : Volkswagen veut de la clarté avant le 5 mai, quand la cour fédérale allemande se penchera pour la première fois sur le Dieselgate et pourrait bousculer la jurisprudence en faveur ou défaveur des clients.

Le montant de 830 millions d’euros peut paraître relativement modeste comparé aux 30 milliards d’euros qu’a déjà coûté le Dieselgate au constructeur allemand. L’essentiel de cette somme – frais juridiques, amendes et dédommagements – a pour l’heure été déboursé aux Etats-Unis, notamment pour indemniser les clients pour la reprise de leurs véhicules. En Allemagne, le constructeur n’a payé jusqu’ici que trois amendes d’un total de 2,3 milliards d’euros et conteste avoir causé des dommages aux automobilistes.

Source : AFP (28/2/20)

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