Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 12 janvier 2017 concernant certains véhicules diesel d’anciennes générations, la société Renault s.a.s. a été mise en examen le 8 juin 2021 pour tromperie. Renault devra déposer un cautionnement de 20 millions d’euros, dont 18 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et donner une garantie bancaire d’un montant de 60 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices.
Conformément à ce statut, l’entreprise est présumée innocente. Renault conteste avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution. Renault a toujours respecté la législation française et européenne. Les véhicules du constructeur ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations en vigueur à l’époque.