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Pourquoi le projet de super-malus écologique risque de tuer l’automobile française

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La Convention citoyenne veut réduire de 138 à 123 grammes de CO2/km le seuil d’émission de CO2 passible d’une surtaxe, tout en supprimant le plafond du malus pour les véhicules émettant plus de 212 grammes. Elle souhaite également d’introduction d’une taxe en fonction du poids des véhicules, avec un abattement prévu uniquement pour les familles nombreuses.

Le montant des recettes de ce nouveau malus sur le CO2 serait de 3,2 milliards d’euros, agrémenté de 1,2 milliard supplémentaire issu du calcul sur le poids. Soit un total de près de 4,5 milliards d’euros de recettes fiscales en 2021, selon des projections calculées sur les immatriculations du premier semestre de 2020 en France. Le montant des recettes a été calculé par les ministères de la Transition écologique et celui de l’Economie et des finances. Le gain fiscal serait de 4,1 milliards par rapport à la situation actuelle.

La taxation supplémentaire des véhicules à partir de 1,4 tonne pénaliserait fortement les modèles de cœur de gamme et augmenterait la charge fiscale des familles avec 1 ou 2 enfants seulement. Chez Peugeot, les 508 et 5008, les 3008 diesel, le ludospace Rifter, les monospaces Traveller, pèsent plus d’1,4 tonne. Pour un Peugeot 5008 (doté du petit moteur 1.2 de 130 chevaux avec la boîte EAT8) pesant 1 505 kilos et rejetant selon les cycles d’homologation WLTP actuels 157 grammes de CO2/km, le malus passerait de 740 euros 5 404, auxquels il faudrait ajouter 1 500 euros liés au poids, soit un total de 6 904 euros.

Un Renault Scénic serait encore plus impacté. Avec le mini-moteur 1.3 à essence de 140 chevaux, le monospace dans sa version longue « Grand Scénic » – dont les performances ne sont en rien sportives – pèse 1 604 kilos. Les émissions sont de 158 grammes de CO2/km. Le malus actuel se monte déjà à 818 euros. Demain, selon le barème de la Convention citoyenne, il atteindrait 5 715 euros. Pas suffisant. Car un malus sur la masse viendrait ajouter 2 500 euros, soit un total de 8 215 euros.

Cette double couche de taxes, qui risque de freiner le renouvellement du parc automobile en incitant les clients à s’orienter vers des véhicules d’occasion moins onéreux, aurait en outre un énorme impact sur la production automobile en France. Le renforcement du malus sur le CO2 avec en plus la fiscalité sur la masse engendreraient un impact calculé de plus de 1 000 euros pour environ 70 % des modèles produits et vendus en France. 60 % des véhicules de la plage 123 à 137 grammes de CO2/km (sur la base des chiffres du CCFA) immatriculés au premier semestre de 2020 sont des véhicules proposés par les constructeurs français et pour la plupart produits dans l’Hexagone (Renault Kangoo, Scénic, Talisman, Peugeot 308, 3008, 508, Citroën C5 Aircross, DS3 Crossback).

L’industrie automobile tricolore a déjà perdu 40 % de ses volumes de production en France en quinze ans (2,2 millions d’unités en 2019). Et, cette année, elle risque de s’effondrer à 1,3-1,4 million, à cause de la crise du Covid-19. Aujourd’hui, la Plateforme automobile (PFA) estime d’ailleurs à 60 000 a minima le nombre d’emplois menacés, soit 15 % des 400 000 emplois de la filière. L’Hexagone n’est plus qu’au dixième rang des pays producteurs d’automobiles (chiffres de 2019). Il était encore le cinquième en 2004. La branche auto est désormais le quatrième poste le plus déficitaire de la balance commerciale française. Alors qu’elle dégageait dix milliards d’euros d’excédent annuel au milieu des années 2000, la filière affichait un déficit record de 15,3 milliards l’an passé, et encore de 7,78 milliards au premier semestre de 2020.

CHALLENGES.FR (16/9/20)

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