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Pollution de l’air : l’Allemagne tancée par la justice européenne

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L’Allemagne a « violé la directive concernant la qualité de l’air en ayant dépassé de façon systématique et persistante, à partir du 1er janvier 2010 jusqu’à l’année 2016 incluse, la valeur limite annuelle fixée pour le dioxyde d’azote (NO2) dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées », a déploré la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 3 juin. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

Parmi les agglomérations figurent notamment Berlin, Stuttgart, Hambourg ou encore Fribourg, Cologne et Düsseldorf. La situation s’est toutefois améliorée ces dernières années, selon l’agence gouvernementale pour l’environnement, avec des dépassements constatés en 2020 dans 6 villes, contre 25 en 2019 et 57 en 2018.

La Commission européenne avait saisi la Cour en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde contre plusieurs pays, dont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

La justice européenne reproche en outre à l’Allemagne de ne pas avoir adopté à partir de juin 2010 « des mesures appropriées pour garantir le respect des valeurs limites fixées pour le NO2 dans l’ensemble des zones litigieuses ». L’Allemagne n’a « manifestement pas adopté en temps utile des mesures appropriées pour que le délai de dépassement des valeurs limites fixées pour le NO2 soit le plus court possible dans les 26 zones litigieuses », indique la Cour.

La Cour a rejeté l’argument soulevé par Berlin selon lequel les dépassements sont « essentiellement imputables aux propres omissions de la Commission », faute d’une « législation efficace visant à limiter les émissions de ce polluant par les véhicules fonctionnant au gazole ». Elle rappelle à cet égard qu' »outre le fait que les véhicules à moteur soumis aux normes établies au niveau de l’Union européenne ne sont pas la seule et unique cause des émissions de NO2″, il revient aux Etats membres de l’UE de « respecter les valeurs limites fixées par la directive » européenne.

AFP (3/6/21)

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