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L’ITC ouvre une enquête sur un différend entre Jaguar Land Rover et Volkswagen

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La Commission du commerce international des Etats-Unis (ITC) a annoncé le 21 décembre qu’elle ouvrait une enquête afin de déterminer si Volkswagen avait violé des brevets détenus par Jaguar Land Rover pour un système utilisé pour la conduite tout-terrain.

Au mois de novembre, le constructeur britannique avait déposé une plainte auprès de la commission américaine afin d’empêcher l’importation de certains modèles Volkswagen (Tiguan), Porsche (Cayenne), Lamborghini (Urus) et Audi (Q8, Q7, Q6, A6 Allroad et e-tron) au motif qu’ils utiliseraient « sans paiement ou autorisation » des inventions brevetées.

REUTERS (22/12/20)

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