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L’Etat français, champion des taxes automobiles en Europe

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L’Etat a battu un record de 73,7 milliards d’euros de taxes sur l’automobile en 2019 (+ 30 % depuis 2010), révèle le dernier rapport baptisé “L’industrie automobile française, analyses et statistiques” du CCFA. En 2000, la fiscalité sur l’automobile représentait 49 milliards d’euros.

Un quart du budget voiture part en taxes, selon l’enquête de l’ACA (Automobile Club Association) publiée au printemps 2020. La France est même la championne des taxes automobiles en Europe, par rapport à la taille du marché, d’après un autre rapport, publié par l’Acea (Association des constructeurs européens) en avril dernier.

Les taxes sur les produits pétroliers à usage routier se taillent la part du lion, avec la bagatelle de 43 milliards d’euros prélevés en 2019 (32,3 milliards en 2010, 30,6 milliards en 2000).

Second poste des revenus tirés par l’Etat de l’automobile, d’après le CCFA : la TVA sur l’achat de véhicules neufs (11 milliards d’euros en 2019, contre 8,17 en 2010). A la troisième  place : les taxes sur la réparation et l’entretien (TVA) des véhicules : 8,3 milliards d’euros (6,5 milliards en 2010). La fiscalité sur l’assurance automobile rapporte quant à elle 5,3 milliards (contre 4,13 il y a dix ans) à l’Etat, qui ponctionne aussi l’achat des véhicules à travers les cartes grises (2,3 milliards d’euros, contre 1,9 en 2010). Autre poste devenu non négligeable : les amendes (1,6 milliard, contre 1,25 en 2010).

Le malus, ou Taxe générale sur les activités polluantes, a par ailleurs rapporté 426 millions à l’Etat en 2019, voire 477 millions en 2020 selon les informations de Challenges.

Enfin, parallèlement au durcissement du malus, le gouvernement a fait ratifier en décembre, lors de l’adoption définitive du Projet de loi de finances, un sur-malus au poids, qui s’ajoutera début 2022 au malus courant.

CHALLENGES (4/2/21)

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