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#loi de finance - #Malus - #Poids

Les sénateurs suppriment le malus au poids, mais il devrait être réintroduit

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Le lundi 7 décembre, lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2021, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) supprimant le malus au poids. « Je pense que c’est malvenu au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration parce qu’il y a un effondrement des ventes. Cette taxe vient dans une période difficile et beaucoup d’entre nous se plaignent et regrettent les taxes nouvelles […] et notamment dans le domaine automobile. Nous avons intérêt à faire une pause », a-t-il déclaré.

Le gouvernement était représenté lors du débat par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, qui a donné un avis défavorable à cette suppression. Le malus poids sera donc sauf surprise réintroduit en deuxième lecture à l’Assemblée.

Les sénateurs ont également adopté un amendement de la sénatrice LR, Christine Lavarde instaurant un prêt à taux zéro pour le reste à charge pour l’achat d’un véhicule propre (émissions de CO2 inférieures ou égal à 50 g/km) par les ménages modestes (moins de 13.489 euros de revenu par part). La sénatrice a souligné que, même en totalisant 12 000 euros d’aides (7 000 euros de bonus et 5 000 euros de prime à la conversion), le reste à charge pour les foyers les plus modestes était trop élevé, au moins 13 000 euros pour l’achat d’une Zoé. Le ministre a répondu que, compte tenu du coût du crédit actuellement, le gain était de 40 euros par an, ce qui ne lui « paraît pas incitatif ».

En première partie du projet de loi de finances, le Sénat avait déjà adouci la pente du renforcement prévu du malus « CO2 » pour l’achat de véhicules polluants, étirant de 3 à 5 ans l’augmentation. Là encore, l’Assemblée ne devrait pas conserver cet aménagement.

AUTOACTU.COM (8/12/20)

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