Les députés ont adopté le 9 avril, en première lecture, l’article 25 de la loi Climat et Résilience. Le texte n’est pas encore définitif mais les dispositions qui ont déjà été votées ont peu de chance d’être modifiées. Cet article prévoit l’interdiction de vendre des véhicules émettant plus de 123 g CO2/km selon la norme WLTP (95 g/km en norme NEDC) à compter du 1er janvier 2030. Des exceptions seront possibles pour « certains véhicules à usages spécifiques (par exemple des véhicules tout terrain pour l’usage professionnel ou dans les zones de montagne), sans que ces dérogations ne puissent excéder 5 % des ventes annuelles de voitures neuves à cet horizon », a souligné le ministère des Transports.
Cette interdiction ne vise que les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers n’étant pour l’instant pas concernés (alors qu’ils le sont par l’interdiction des énergies fossiles en 2040 de la loi LOM).