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#Ecotaxe - #loi climat - #Poids Lourds

L’écotaxe sur les poids lourds pourrait faire son retour dans la loi climat

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Le 14 mars, les députés de la commission spéciale sur le projet de loi Climat et Résilience ont donné leur feu vert à l’instauration de contributions régionales sur les poids lourds. Un vote qui ouvre la voie à un retour de l’écotaxe, enterrée par le gouvernement Hollande fin 2014 à la suite de la fronde des « bonnets rouges » et de la destruction de portiques.

Préférant parler d’une « contribution » assise sur le transport routier de marchandises, l’exécutif privilégie désormais l’échelon régional : ce n’est plus l’Etat qui choisira, mais les régions qui désirent instaurer ce dispositif.

Dans le détail, l’article 32 du projet de loi Climat, qui sera examiné dans l’Hémicycle à la fin du mois, prévoit une « habilitation à légiférer par ordonnance » pour permettre aux régions volontaires, « disposant d’un domaine public routier », de mettre en place cette contribution. L’article stipule aussi que le gouvernement sera autorisé à prendre les ordonnances dans un délai de 24 mois à compter de la publication de la loi, ce qui laisse un peu de temps.

L’exposé des motifs précise qu’il s’agit de « favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial, etc.) ».

ECHOS (15/3/21)

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