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Le malus selon le poids rétabli à l’Assemblée nationale

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Alors que le rapporteur au Sénat, Jean-François Husson, avait demandé au gouvernement de faire une pause dans l’aggravation de la fiscalité automobile, la réponse du rapporteur Laurent Saint-Martin à la commission des Finances de l’Assemblée n’a pas été longue à arriver. Ce dernier a en effet introduit à nouveau la mesure dans le texte du PLF 2021, revenue en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Ce dernier a noté que cette taxation sur le poids des véhicules était « une mesure mise en avant par la Convention Citoyenne pour le Climat », et que cette taxe « telle qu’elle est définie ne frapperait que 2,5 % des véhicules neufs ».

Le malus au poids sera donc bel et bien voté par les députés et intégré au PLF 2021 pour une mise en application au 1er janvier 2022. Le principe est acquis et le seuil prévu à cette date va concerner tous les véhicules dont le poids en ordre de marche atteint 1 800 kilos. Le tarif en 2022 est égal à 10 euros par kilo supplémentaire. Les familles nombreuses (au moins trois enfants) bénéficieront d’un allégement de 200 kg par enfant. Les véhicules d’au moins huit places, quant à eux, se verront accréditer d’un bonus de 400 kilos.

JOURNALAUTO.COM (14/12/20)

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