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Le malus automobile a rapporté moins que prévu en 2019

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Alors que la loi de Finances estimait les recettes du malus automobile à 610 millions d’euros en 2019, la taxe n’a finalement rapporté que 493,1 millions d’euros (- 19,2 % comparé à l’objectif fixé). Pourtant, davantage de véhicules ont été pénalisés en 2019. En effet, le seuil de déclenchement de la taxe était de 117 g/km (contre 120 g/km en 2018).

Plus d’un tiers des véhicules vendus ont donc été soumis à la taxe en 2019, ce qui représente 755 000 véhicules (contre 640 030 en 2018). Toutefois, le montant moyen du malus a aussi diminué, passant de 873 euros (en 2018) à 618 euros (en 2019). « Cette baisse est liée à l’évolution du parc automobile et à la progression de la part des véhicules moins émetteurs », explique le gouvernement dans le projet de loi de finances 2020.

Entre 2018 et 2019, la moyenne des rejets de CO2 des véhicules neufs est restée stable, à 112g/km.

Dans le même temps, on a enregistré une explosion des aides à l’achat de véhicules propres (prime + bonus). En 2019, la France a ainsi déboursé plus d’un milliard d’euros (+ 109 % comparé à 2018), alors que le projet de loi de Finances tablait sur 860 millions d’euros. Dans le détail, le bonus a couté 326,1 millions d’euros l’an dernier, et la prime à la conversion, 823 millions d’euros.

En 2020, le problème de l’équilibre entre bonus et malus se posera de nouveau. Le projet de loi de Finances 2020 prévoit de soutenir le bonus à hauteur de 405 millions d’euros, et la prime à la conversion à hauteur 395 millions, soit 800 millions d’euros au total. Quant aux recettes du malus, elles sont évaluées de manière plus généreuse. Selon les projections, l’Etat table sur près de 700 millions d’euros de recettes (+ 24,7 % par rapport à 2019). Depuis le 1er mars 2020, les véhicules sont pénalisés dès 138 g de CO2 par km (50 euros). Au-delà des 212 g/km, le montant est plafonné à 20 000 euros.

AUTOPLUS.FR (16/7/20)

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