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Le Conseil constitutionnel approuve le malus au poids

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Saisi sur la légalité du malus sur le poids, le Conseil constitutionnel s’est dit favorable à cette mesure. Parmi les motifs de la saisine, soutenue par le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), figuraient une possible rupture d’égalité devant la loi du fait que les véhicules taxés sur leur masse (10 euros/kg au-delà de 1 800 kg à vide en ordre de marche) seraient essentiellement étrangers, ainsi que l’absence de « critères rationnels » concernant les exonérations prévues (électriques, hybrides rechargeables, etc.).

« Le législateur a estimé que les véhicules de tourisme les plus lourds causent des nuisances environnementales spécifiques », juge le Conseil constitutionnel concernant le principe de la taxe sur le poids. Pour ce qui est des exonérations, il considère que « cette différence de traitement est justifiée par la volonté du législateur d’éviter que cette taxe décourage l’achat de véhicules dont il estime l’empreinte environnementale globalement plus faible ».

Le Conseil a également été saisi sur la potentielle entrave à la liberté d’entreprendre que constituerait une accumulation des malus rendant certains véhicules invendables. Il ne s’est pas encore prononcé sur ce sujet.

AUTOPLUS.FR (29/12/20)

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