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#amendement - #Malus - #Poids - #taxe sur le poids des véhicules

L’amendement introduisant le malus au poids dans le projet de loi de finances a été publié

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Le texte introduisant le malus au poids dans le projet de loi de finances 2021 vient d’être publié. Comme attendu, seront concernés les véhicules de plus de 1 800 kg avec une pénalité de 10 euros par kilo supplémentaire.

L’élément pris en compte est la masse en ordre de marche, c’est à dire le poids à vide, plus 75 kg. Ce malus au poids pourra se cumuler avec le malus CO2 « traditionnel ». Le texte prévoit toutefois que le total des deux malus ne pourra pas excéder le montant maximum du malus CO2, à savoir 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.

Tous les véhicules ne seront pas soumis à cette couche supplémentaire de fiscalité. Un abattement est prévu pour les familles nombreuses. Les foyers fiscaux d’au moins trois enfants pourront bénéficier d’une réfaction de 200 kg par enfant, « dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places », précise l’amendement. S’agissant des véhicules d’au moins huit places assises achetés par des entreprises ou des personnes morales, une déduction de 400 kg sera accordée.

Seront par ailleurs exonérés de la taxe les véhicules électriques et à hydrogène, les hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 km en tout électrique, ainsi que les véhicules accessibles en fauteuil roulant et ceux acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion.

Enfin, les véhicules d’occasion importés qui dépasseraient la limite des 1 800 kg seront soumis à la même réfaction que celle accordée par le malus CO2, à savoir une réduction de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de six mois.

JOURNAL DE L’AUTOMOBILE (26/10/20)

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