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#ASP - #Bonus - #Prime à la conversion

Le point sur l’interruption de la saisie des demandes de bonus et primes à la conversion sur le site de l’ASP

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Les portails de saisie des demandes de remboursement pour le bonus et la prime à la conversion ne sont plus accessibles depuis le 1er juin, date de changement du dispositif dans le cadre du plan de relance automobile (et non pas depuis le 1er juillet comme plusieurs journaux l’ont annoncé).

Chaque fois que le système change, l’ASP doit modifier son moteur de calcul et engager des développements informatiques. C’est donc un phénomène connu, mais qui se produit habituellement à une autre période de l’année et dans un contexte moins tendu. « A chaque réforme en janvier, les nouvelles règles modifient le moteur de calcul. Nous faisons des développements informatiques en décembre et janvier et le portail ouvre début février », explique Philippe Nauleau, directeur adjoint de l’ASP.

Pour la nouvelle prime à la conversion, les règles de revenu ont été changées, la notion de gros rouleur a disparu, celle de ménage très modeste également ; autant d’éléments qui nécessitent une évolution conséquente du système informatique. C’est la raison pour laquelle la mise en conformité du portail avec les nouvelles dispositions des demandes de prime à la conversion aura nécessité 2 mois de développement et ne seront possibles qu’à partir du 31 juillet.

Pour la saisie des demandes concernant le bonus, des évolutions ont également été nécessaires, parmi lesquelles l’ajout d’une nouvelle catégorie avec les véhicules hybrides rechargeables. Les développements sont cependant moins importants et le portail sera ouvert dès le 17 juillet.

Les craintes concernant un éventuel problème de disponibilité des fonds sont infondées, affirme Philippe Nauleau. Les problèmes de paiement qu’ont connu en 2018 les professionnels étaient liés au fait que les montants des bonus et de la prime à la conversion étaient conditionnés aux recettes du malus. Depuis, le système a changé. « Les paiements ne sont plus conditionnés aux recettes du malus. L’Etat met à disposition les fonds pour payer les bonus et les primes à la conversion. Les dossiers des concessionnaires seront payés au fur et à mesure des dépôts de demande de remboursement », précisé le dirigeant.

Conscient de la situation délicate des réseaux automobiles, qui doivent faire l’avance des primes et bonus après presque trois mois d’inactivité, l’ASP a modifié ses procédures de remboursement et fera « un lot de paiement toutes les deux semaines au lieu d’une fois par mois », souligne M. Nauleau. Pour les particuliers, les dossiers seront payés au fil de l’eau après une vérification de leur éligibilité qui prend un mois.

AUTOACTU.COM (10/7/20)

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