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#Projet de loi - #Taxe sur les véhicules de société

La taxe sur les véhicules de société entièrement revue dans le projet de loi de Finances pour 2021

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Le projet de loi de finances pour 2021, dévoilé le 28 septembre par le gouvernement, propose une actualisation des barèmes et taxes touchant le secteur automobile. La traditionnelle grille du malus est à l’agenda, de même que l’évolution du bonus et de la prime à la conversion. Le texte prévoit également, ce qui constitue une petite surprise, un dispositif revisité de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Premier constat, le barème de la TVS version 2021 abandonnera le système de tranches, synonyme de calculs, certes simples à effectuer, mais aussi et surtout d’effets de seuils. Chaque gramme de CO2, à partir de 21 g/km, sera associé à son propre tarif de taxe. Second constat, ce changement de mode de calcul ne s’accompagnera pas d’une hausse du montant dû par les entreprises.

Le barème sera plus sévère uniquement pour les véhicules rejetant entre 158 et 170 g/km de CO2, entre 180 et 190 g/km, entre 213 et 230 g/km et enfin à partir de 242 g/km. Toutes les autres cases du dispositif seront plus favorables, parfois jusqu’à plus 60 %. Ce sera notamment le cas des modèles annoncés à 127 g/km, qui verront leur taxe passer de 571,50 euros à 203 euros, soit une économie pour les entreprises de 64,5 %. A l’inverse, les véhicules pointés à 170 g/km seront les grands perdants avec une TVS grimpant de 58,5 %, à 1 751 euros.

JOURNALAUTO.COM (29/9/20)

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