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#Bonus - #Cour des comptes - #Malus

LA COUR DES COMPTES DÉPLORE LE MANQUE DE LISIBILITÉ DU DISPOSITIF DE BONUS-MALUS

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D’après le rapport de la Cour des comptes sur l’utilisation du budget du bonus-malus et de la prime à la conversion en 2019, « l’évaluation de ces aides reste insuffisante et leur pilotage demeure erratique, alors que leurs objectifs environnementaux sont théoriquement inchangés ». Une redite par rapport au commentaire rédigé en 2018 – « l’efficacité du dispositif fait l’objet d’interrogations répétées auxquelles il conviendrait de répondre. L’instabilité de ses modalités est vraisemblablement un frein à son efficacité et à l’optimisation de sa gestion » – et même eu égard à ceux des années précédentes. Car comme la lecture de la « Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 » le signale, les émissions de CO2 ont à nouveau stagné en 2019, alors que le bonus-malus a précisément été inventé pour les enrayer

 

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