Un tribunal allemand a saisi le 26 novembre la Cour de justice de l’Union européenne à propos d’un différend relatif aux licences de brevets entre le fabricant d’équipements de télécommunications finlandais Nokia et Daimler afin qu’elle clarifie la législation qui s’applique aux chaînes d’approvisionnement.
Le tribunal de Düsseldorf a indiqué qu’il allait suspendre les procédures dans cette affaire. Le différend porte sur des technologies standard utilisées dans les réseaux mobiles 4G qui fournissent des informations aux véhicules connectés, et sur la question de savoir si Nokia permet leur utilisation dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.
Le renvoi à la Cour européenne gèle le statu quo dans lequel le constructeur allemand utilise gratuitement les brevets de Nokia – un coup dur pour la société finlandaise qui gagne 1,4 milliard d’euros (1,7 milliard de dollars) par an grâce aux licences. Le jugement peut faire l’objet d’un appel.
« Daimler utilise la technologie de Nokia depuis 14 ans et a cherché tous les moyens pour éviter de payer. Compte tenu de la décision de ce jour, nous allons maintenant examiner nos options », a déclaré Nokia dans un communiqué. Daimler a pour sa part salué la décision du tribunal de Düsseldorf, affirmant qu’elle permettrait de clarifier des questions relatives aux brevets.