La Commission européenne pourra vérifier la conformité des voitures aux normes d’émission et en ordonner le rappel le cas échéant, en vertu de nouvelles règles qui s’appliquent à partir du 1er septembre.
Ces règles donnent à l’exécutif de l’Union européenne le pouvoir de vérifier la conformité des voitures, d’ordonner des rappels dans les 27 pays de l’UE et d’infliger des amendes pouvant atteindre 30 000 euros par voiture aux constructeurs dont les véhicules enfreignent les lois européennes sur les émissions ou la sécurité. Auparavant, les rappels et les amendes ne pouvaient être émis que par l’autorité nationale qui avait homologué le véhicule.
The new rules could also enable the Commission to revoke roadworthiness certifications, potentially opening up carmakers to compensation claims from European customers if they buy models which are later taken off the roads for breaching EU law. The Commission will also start conducting vehicle checks, and said it has invested 7 million euros in two testing labs.
Les nouvelles règles pourraient également permettre à la Commission de révoquer les certifications de contrôle technique, ce qui pourrait ouvrir la voie à des demandes d’indemnisation de clients européens achetant des modèles qui seraient ultérieurement retirés des routes pour avoir enfreint la législation européenne.
La Commission, qui commencera par ailleurs à procéder à des contrôles de véhicules, a déclaré avoir investi 7 millions d’euros dans deux laboratoires d’essais.