Fermer
#Commission européenne - #Conformité - #Emissions

La Commission européenne peut désormais vérifier la conformité des voitures aux normes d’émission

Icone de twitter
ACEA_eu Icone de retweet
RT @ACEA_eu: ➡️ Did you know that more than 146 million Europeans 👩‍🔧 work, directly and indirectly, in the 🇪🇺 industry #automotive
Icone de twitter
CCFA_Auto
Volkswagen veut vendre deux millions d’ID4 👉 ccfa.fr/actualites/vol…  #Véhicule #électrique #Ventes #Volkswagen #automobile #vda #ccfa
Icone de twitter
CCFA_Auto
Skoda a le vent en poupe en Russie 👉 @SkodaFrance ccfa.fr/actualites/sko…  #Russie #Skoda #Ventes #automobile #vente #marché
VOIR SUR TWITTER
Analyse
& statistiques
Antibrouillard
Derniers tweets

La Commission européenne pourra vérifier la conformité des voitures aux normes d’émission et en ordonner le rappel le cas échéant, en vertu de nouvelles règles qui s’appliquent à partir du 1er septembre.

Ces règles donnent à l’exécutif de l’Union européenne le pouvoir de vérifier la conformité des voitures, d’ordonner des rappels dans les 27 pays de l’UE et d’infliger des amendes pouvant atteindre 30 000 euros par voiture aux constructeurs dont les véhicules enfreignent les lois européennes sur les émissions ou la sécurité. Auparavant, les rappels et les amendes ne pouvaient être émis que par l’autorité nationale qui avait homologué le véhicule.

The new rules could also enable the Commission to revoke roadworthiness certifications, potentially opening up carmakers to compensation claims from European customers if they buy models which are later taken off the roads for breaching EU law. The Commission will also start conducting vehicle checks, and said it has invested 7 million euros in two testing labs.

Les nouvelles règles pourraient également permettre à la Commission de révoquer les certifications de contrôle technique, ce qui pourrait ouvrir la voie à des demandes d’indemnisation de clients européens achetant des modèles qui seraient ultérieurement retirés des routes pour avoir enfreint la législation européenne.

La Commission, qui commencera par ailleurs à procéder à des contrôles de véhicules, a déclaré avoir investi 7 millions d’euros dans deux laboratoires d’essais.

REUTERS (31/8/20)

ABONNEMENT AUX INFO-LETTRES


* La communication de votre email est obligatoire ; à défaut votre abonnement ne pourra être pris en compte. Vos données sont traitées par le CCFA, responsable de traitement, afin de gérer votre inscription et l’envoi de nos infos-lettres. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Se désabonner ici », intégré dans chacune de nos communications. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.