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Durcir les règles du malus pénaliserait 70 % des véhicules produits en France

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« Le gouvernement travaille actuellement sur une proposition de nouvelle taxe pour le malus, liée à la masse des véhicules. Ce qui impliquerait une augmentation incroyable du malus, dont les recettes passeraient ainsi de 500 millions d’euros au titre de 2019 à plus de 4 milliards d’euros après la mise en œuvre de ce nouveau malus », avance Marc Mortureux, directeur général de la PFA (Plateforme de l’automobile).

Un malus selon le poids du véhicule pourrait être intégré au PLF 2021, mais avec une mise en application en 2022, ce qui laisserait une année au ministère de l’Intérieur de reparamétrer le système d’immatriculation des véhicules (SIV). En parallèle de cette nouvelle charge, l’abaissement du seuil de déclenchement du malus est également à l’étude.

« La concertation, très tardive, qui vient d’être engagée par la Convention citoyenne, part sur des bases faussées par une vision trop idéologisée. Les études d’impacts sur les mesures proposées sont incomplètes à ce stade. C’est le cas de ce projet de nouveau malus, qui risque d’aboutir, s’il était retenu par le gouvernement, à l’inverse de ce qui est attendu des Français et des entreprises : plus de fiscalité et moins d’emplois en France. C’est une double peine, sur fond d’une société divisée et inquiète. Où est la relance ? », s’interroge Xavier Horent, délégué général du CNPA.

« Cette décision n’est pas très pertinente au regard de la stratégie portée par le gouvernement de nous accompagner sur la transformation engagée dans la durée. Les constructeurs et l’ensemble de la filière sont franchement au rendez-vous des réglementations imposées. Et les ventes de véhicules électriques et hybrides ont pesé 18,5 % du marché entre janvier et août 2020, contre 7,1 % sur la même période en 2019. Et la progression va continuer. Mais nous voulons être accompagnés dans cette trajectoire avec un cadre qui soit lisible. Ces nouvelles règles du jeu sont complètement incohérentes ! », dénonce de son côté Marc Mortureux.

Au-delà d’un cadre fiscal sans cesse en mouvement, la PFA met en lumière l’incohérence d’une mesure qui pénaliserait très fortement les véhicules électriques, plus lourds que leurs versions thermiques, à cause du poids des batteries. Sans compter que cette mesure taxerait plus lourdement près de 70 % des véhicules fabriqués en France. « Les enjeux en termes d’emplois sont considérables. On parle ainsi de près de 60 000 emplois qui seraient impactés. Le risque est de rendre très difficile l’accès à des véhicules produits en France », souligne M. Mortureux.

« L’industrie automobile s’est parfaitement adaptée aux contraintes réglementaires et a investi massivement pour se mettre en conformité par rapport normes européennes de 2025, comme le prouvent les émissions de CO2 produites par les véhicules neufs, qui sont tombées à 97 grammes en moyenne en France, contre encore 110 grammes en décembre 2019. Nous sommes d’autant plus inquiets que cette taxe viendrait s’ajouter au faible rythme de déploiement des bornes de recharge sur le territoire », observe le directeur général de la PFA. En 18 mois (jusqu’en juin 2020), le parc de véhicules électriques et hybrides rechargeables a bondi de 133 %, passant de 150 000 à 350 000 véhicules. Dans le même temps, le nombre de bornes de recharge en France n’est passé que de 20 000 à 30 000 unités, alors que dans son plan de soutien, le gouvernement expliquait vouloir atteindre les 100 000 bornes d’ici à 2022.

JOURNALAUTO.COM (16/9/20)

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