La Cour d’appel de Pau vient de condamner la filiale française de Volkswagen à indemniser le propriétaire d’une voiture de la marque allemande, dans l’affaire du Dieselgate, une première en France,.
Selon Maître Charles Constantin-Vallet, « cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l’âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d’avocats, 4 000 euros d’indemnisation, correspondant environ à 15 % du prix d’achat de son Tiguan TDI 140 ».
Cet arrêt du 27 avril représente « l’unique condamnation française à ce jour ainsi que la première juridiction d’appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen », a ajouté l’avocat, estimant que cela devrait « faire jurisprudence et permettre à l’ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits ».
Maître Charles Constantin-Vallet envisage de « mettre prochainement en place une action judiciaire conjointe permettant à tous les consommateurs qui le souhaitent d’agir en vue de leur indemnisation ». Selon lui, « plus de 950 000 véhicules sont concernés par cette fraude » en France.
AFP (7/5/21)