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Dieselgate : la justice de l’UE confirme l’interdiction du dispositif contesté des constructeurs

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L’utilisation par un constructeur d’automobiles d’un dispositif susceptible de fausser les tests d’émissions de gaz polluants est interdite par le droit européen, a estimé jeudi la justice de l’UE dans un arrêt ouvrant la voie à de possibles mises en examen en France dans le cadre du Dieselgate.

Le fait que ce dispositif “contribue à prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur”, comme le prétendent les constructeurs, “ne peut justifier” sa présence, estime la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt.

“La Cour de Justice a jugé que les logiciels modifiant le fonctionnement des systèmes de recirculation des gaz d’échappement constituent des dispositifs d’invalidation visant à tromper les tests d’homologation”, a réagi Me Charles Constantin-Vallet, avocat de propriétaires lésés par le scandale. “Cette décision, de principe, ouvre la voie en Europe à une indemnisation de l’ensemble des clients trompés par les constructeurs d’automobiles, en premier lieu le groupe Volkswagen”, a-t-il ajouté.

Le groupe allemand avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution, et dissimulant des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.

La Cour relève notamment que “le logiciel mis en cause” modifie “le niveau des émissions des véhicules en fonction des conditions de conduite qu’il détecte et ne garantit le respect des limites d’émissions que lorsque ces conditions correspondent à celles appliquées lors des procédures d’homologation”.

AFP (17/12/20)

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