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#Malus - #Poids - #Projet de loi

Des députés relancent l’idée d’un malus au poids avec un amendement au projet de loi de finances 2021

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Le projet de loi de finances 2021 ne prévoit aucun malus basé sur le poids à l’achat d’un véhicule neuf, le ministère de l’économie n’ayant pas retenu cette proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat. Mais le texte est à présent à l’étude à l’Assemblée nationale et plusieurs députés socialistes et apparentés ont déposé un amendement pour tenter d’ajouter une telle taxe au PLF. Ils proposent une taxation à partir de 1 300 kg, soit un très grand nombre de modèles puisque, à partir du segment C (compactes), une grande majorité des véhicules affichent une masse supérieure. Les véhicules de loisir (SUV) sont ouvertement ciblés.

Le barème proposé débute à 5 euros/kg pour les véhicules pesant entre 1 300 kg et 1 499 kg, puis 10 euros/kg pour ceux pesant 1 500 kg à 1 699 kg, et 20 euros/kg pour des autos de 1 700 kg et plus. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables de moins de 1 800 kg seraient exclus. Les familles nombreuses (au moins trois enfants à charge) bénéficieraient d’un « abattement » de 300 kg sur la masse du véhicule si celui-ci compte au moins cinq places, dans la limite d’un véhicule par foyer. Des exonérations sont prévues pour certains véhicules spécialisés, comportant par exemple des aménagements liés à un handicap.

AUTOPLUS.FR (7/10/20)

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