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#Brexit - #CCFA - #Droits de douane

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de l’accord post-Brexit le 1er janvier, les règles d’origine sèment la confusion

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Pressés par le temps après des mois de tractations, Britanniques et Européens sont finalement parvenus à s’entendre sur les modalités de leurs relations commerciales post-Brexit. A la faveur de ce compromis, les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni demeurent exemptés de droits de douane. C’est un soulagement pour les entreprises commerçant des deux côtés de la Manche, qui craignaient les conséquences dévastatrices d’un « no deal » au 1er janvier.

Les choses ne sont pourtant pas si simples dans les faits. Car si l’accord de « commerce et de coopération » entre l’Union européenne et le Royaume-Uni prévoit bien une exemption des droits de douanes, celle-ci n’est accordée qu’à condition de respecter des règles d’origine qui occupent quelque 50 pages du texte.

En vertu de ces règles particulièrement complexes, une entreprise peut échapper aux droits de douane sous réserve que le bien exporté soit en majeure partie (le plus souvent, le seuil est fixé aux alentours de 50 %) fabriqué à partir de composants ou ingrédients eux-mêmes produits au sein de l’UE et/ou au Royaume-Uni. Et charge à elle de le prouver avec les justificatifs adéquats. Dans l’industrie automobile par exemple, un véhicule thermique produit par un constructeur anglais et expédié vers le bloc communautaire sera exonéré de tarifs douaniers si au moins 55 % de ses pièces (en valeur) sont européennes ou britanniques.

Dans le cas où le produit ne respecte pas les proportions nécessaires de composants « originaires » – c’est-à-dire fabriqués dans la zone UE-Royaume-Uni -, « il faut justifier que ce n’est pas une simple exportation en opérant au moins une transformation suffisante » afin qu’il puisse être exempté de droits de douane, explique Elvire Fabry, chercheuse senior à l’institut Jacques Delors.

Si les règles d’origine ont peu d’impact sur la plupart des échanges, elles nuisent significativement à l’activité de certaines entreprises. Parmi elles, de nombreuses TPE et PME qui ne s’attendaient pas à devoir payer des droits de douane après s’être vues promettre un accord « zéro tarif ».

Bien qu’elles disposent de moyens plus conséquents pour se préparer, les grandes entreprises ne sont pas épargnées par les conséquences des règles d’origine. En particulier celles originaires du Royaume-Uni. Et pour cause, les Britanniques exportent près de la moitié de leurs produits (47 %) vers le continent, quand l’UE n’écoule que 8 % de ses marchandises de l’autre côté de la Manche.

Conscients du bouleversement qu’implique le Brexit, notamment pour les chaînes de production internationales complexes, les négociateurs de l’accord commercial ont fait preuve de souplesse en accordant une période de transition qui permet aux entreprises de disposer d’un délai de 12 mois pour prouver l’origine des produits qu’elles exportent.

S’il faut 55 % de contenu local pour un véhicule, on arrive parfois à récupérer les documents de seulement 45 % à 50 % de ses composants. On sait très bien qu’ils viennent d’Europe, mais il y a des fournisseurs qui ne sont pas forcément équipés pour fournir ces documents et engager leur responsabilité sur l’origine des pièces, […] ou qui ne seront pas prêts à temps », souligne Maria Ianculescu, directrice des affaires internationales du CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles).

Et ce n’est pas la seule concession obtenue par l’industrie automobile. Dans l’électrique et l’hybride, les véhicules contenant seulement 40 % de composants européens ou britanniques (contre de 55 % pour le thermique) pourront dans un premier temps échapper aux droits de douane. Cette demande émanait directement des professionnels, lesquels rappelaient que l’essentiel des batteries étant aujourd’hui produit en Asie, atteindre le seuil des 55 % de pièces originaires était inenvisageable.

En le fixant à 40 %, l’électrique pourra en revanche continuer de se développer en Europe, même si « l’industrie des batteries européennes n’existe pas encore », relève Maria Ianculescu. A compter de 2024 cependant, le seuil de composants originaires exigé pour exempter un véhicule électrique de tarifs douaniers sera de 45 %, puis de 55 % en 2027 avec obligation d’inclure la batterie dans cette proportion. Une clause de revoyure est tout de même prévue dans le cas où le développement des batteries européennes aurait pris du retard d’ici là.

Malgré ces assouplissements, les constructeurs britanniques très dépendants des pièces européennes mais également de pays tiers pourraient rencontrer d’importantes difficultés à l’avenir. Notamment parce que l’Union européenne a refusé d’accorder au Royaume-Uni le bénéfice de la triangulation de la règle d’origine, ou « cumul diagonal ».

Prenons l’exemple du Japon. Si le Royaume-Uni et l’Union européenne ont chacun un accord commercial avec ce pays, les pièces japonaises utilisées par les constructeurs britanniques ne seront pas considérées comme « originaires » au regard de l’accord sur le Brexit. Cela signifie que les producteurs d’outre-Manche ne pourront plus prendre en compte les composants venus du Japon pour atteindre le seuil des 55 % de contenu originaire exigé, et qu’ils verront dès lors leurs véhicules frappés par 10 % de droits de douane en cas d’exportation dans l’UE. C’est la raison pour laquelle Nissan et Toyota auraient demandé au Royaume-Uni de rembourser toute taxe douanière prélevée sur sa production.

Dans la même logique, l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA) prévoit un cumul d’origine bilatéral qui permet aux produits d’aller et venir sans transformation additionnelle. Le cumul diagonal n’a en revanche pas été accordé au Royaume-Uni, « sans doute pour ne pas en faire un hub de distribution pour l’UE », analyse Elvire Fabry.

A l’inverse, les Britanniques qui restent très dépendants de l’UE n’ont eu d’autres choix que de prévoir une disposition dans leurs accords avec les pays tiers comme le Japon pour considérer que le contenu européen des produits fabriqués sur son territoire étaient « originaires ». Sans cela, « ils n’auraient jamais pu s’en sortir », résume Maria Ianculescu.

BFMTV.COM (25/1/21)

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