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#Emissions - #ZFE

De nouvelles zones à faibles émissions créées d’ici à 2025

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Le gouvernement a annoncé le 18 novembre un renforcement des zones à faibles émissions qui interdisent la circulation aux véhicules les moins vertueux. En juillet, le Conseil d’Etat a donné six mois à l’Etat pour agir, faute de quoi il devra payer une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard. Plus récemment, la Commission européenne a annoncé le renvoi de la France, déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution de l’air liée au dioxyde d’azote (NO2), devant la Cour de justice de l’UE pour celle due aux particules fines PM10.

Quatre ZFE existent déjà (la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris) et, à partir de 2021, sept autres seront créées. Parmi ces 11 zones, celles qui ne parviendront pas à respecter les normes en termes de pollution de l’air verront la mise en place par l’Etat de restrictions de circulations pour les véhicules Crit’Air 3,4 et 5, soit « un tiers du parc automobile » à compter de 2023. Cela pourrait concerner Paris, Lyon et Marseille, selon le ministère de la Transition écologique.

Le calendrier précis de ces interdictions et leurs modalités précises doivent encore être définis. Des dérogations sont prévues pour les véhicules d’urgence ou pour encore pour les personnes handicapées.

De plus, le dispositif des ZFE sera étendu « dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés », pour anticiper un durcissement des normes européennes de qualité de l’air qui devraient s’aligner sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus strictes.

« Pour faciliter la création de ces zones à faibles émissions et au regard des nombreuses communes impliquées, cette compétence sera désormais confiée au président d’intercommunalité », précise un communiqué du ministère.

Concernant les contrôles, le gouvernement travaille à un système de radars automatiques, qui doivent encore être homologués, a indiqué le ministère. Le gouvernement travaille à d’autres mesures touchant les autres secteurs sources de pollution de l’air, a-t-il fait savoir.

AFP (18/11/20)

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