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Bruxelles pose les jalons des futurs règlements européens de vente et d’après-vente

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Dans une communication publiée le 28 mai, la Commission européenne souhaite une mise à jour du règlement 461/2010 sur la réparation automobile et la vente des pièces détachées. Pour savoir comment fonctionnent réellement les règlements d’exemption applicables au secteur automobile, elle a demandé au cabinet Ernst&Young de réaliser une enquête auprès de toutes les parties prenantes, sur une période allant de 2007 à 2017.

Les 247 pages de conclusion sur la base de données chiffrées collectées auprès d’associations professionnelles ont permis à la Commission de se représenter les tendances historiques des marchés de la distribution des véhicules neufs, la fourniture de services de réparation et d’entretien et la distribution de pièces de rechange. Des sujets sur lesquels deux règlements différents sont pourtant en vigueur. D’un côté, le 330/2010 concernant la distribution de véhicules neufs et de l’autre le 461/2010 sur l’après-vente.

« Les deux règlements sont en voie de renouvellement avec juste un an d’écart. Il aurait été anormal de commencer le travail sur le règlement concernant la distribution sans s’occuper du dispositif sur la réparation et la vente de pièces de rechange », indique Bernard Lycke, directeur général du Cecra.

JOURNALAUTO.COM (7/6/21)

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