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Algérie : nouvelles conditions strictes pour la construction de véhicules

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Alger : Le nouveau cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, a été signé le 19 août dernier. Désormais, “l’inclusion d’une chaîne d’emboutissage, de soudure et de peinture au départ de l’activité est un préalable à l’obtention de la décision d’évaluation technique”.

Ce cahier des charges d’une extrême rigueur est suivi de textes d’application et de lettres d’engagement qui, elles, seront signées par l’opérateur, une fois retenu par les différentes commissions techniques et de suivi du projet, dont la procédure place la barre très haut.

Concernant le taux d’intégration, l’article 20 stipule que le constructeur doit s’engager à atteindre un taux d’intégration d’au moins 50% au bout de la cinquième année en passant par les étapes visées à l’article 14 du présent décret.En revanche, la logistique et les frais de gestion ne font pas partie du taux d’intégration, mais seront comptabilisés avec la plus-value locale après soustraction des consommations brutes de matières et produits intégrés ou importés.Concernant les véhicules, ces derniers “doivent répondre aux normes de sécurité et de protection de l’environnement”. Autre nouveauté, “aucun projet ne peut intégrer dans sa ligne de production des modèles de marques différentes sur le même site”. En outre, en plus de la prise en charge de la garantie du véhicule livré, précise la loi, “les produits issus des activités visées par le présent décret doivent être garantis contre les défauts de construction et les vices apparents et/ou cachés”.

Le constructeur est tenu d’engager des campagnes de rappel, en cas de défauts de conception et de sécurité décelés sur un modèle ou un lot de véhicules. Ainsi, en cas de détournement de l’avantage consenti, l’opérateur sera sévèrement sanctionné, allant jusqu’au retrait définitif de l’agrément. S’il venait à cesser son activité, “l’investisseur est tenu d’assurer la disponibilité de la pièce de rechange et accessoires d’origine sur une durée minimale de dix ans”.

Liberté Algérie

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